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-Copyright (c) 2012, IRI (Institute d Recherche de d'Innovation)
-All rights reserved.
-
-http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-B_V1-fr.html
-
-CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B
-
-
- Avertissement
-
-Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
-entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
-sa rédaction:
-
- * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
- libres: accès au code source, droits étendus conférés aux
- utilisateurs,
- * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
- français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
- responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
- et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
- droits patrimoniaux sur un logiciel.
-
-Les auteurs de la licence CeCILL-B (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
-L[ibre]) sont:
-
-Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
-recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le
-siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
-
-Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
-public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
-situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
-
-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
-INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
-dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
-Le Chesnay cedex.
-
-
- Préambule
-
-Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
-conférer aux utilisateurs une très large liberté de modification et de
-redistribution du logiciel régi par cette licence.
-
-L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation forte de
-citation à la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant
-un logiciel régi par la présente licence afin d'assurer que les
-contributions de tous soient correctement identifiées et reconnues.
-
-L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
-et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie
-de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
-peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et
-les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
-
-A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
-associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
-développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
-donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
-manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
-professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
-approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
-l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
-d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
-généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
-sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
-réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
-
-Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
-titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
-dispositions qu'il contient.
-
-
- Article 1 - DEFINITIONS
-
-Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
-lettre capitale, auront la signification suivante:
-
-Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
-postérieures et annexes.
-
-Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
-Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
-l'acceptation du Contrat par le Licencié.
-
-Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
-éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
-leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
-
-Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
-Contribution.
-
-Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
-programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
-modifier le Logiciel.
-
-Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
-Code Source.
-
-Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
-sur le Logiciel Initial.
-
-Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
-Contrat.
-
-Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
-
-Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
-distribuant le Logiciel sous le Contrat.
-
-Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
-traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
-le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
-
-Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
-documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
-supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
-
-Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
-Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
-différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
-
-Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
-qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
-
-Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
-
-Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
-
-
- Article 2 - OBJET
-
-Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
-licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
-définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
-portant sur ce Logiciel.
-
-
- Article 3 - ACCEPTATION
-
-3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
-acquise du fait du premier des faits suivants:
-
- * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
- téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
- partir d'un support physique;
- * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
- droits concédés par le Contrat.
-
-3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
-relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
-la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
-disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
-définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
-connaissance.
-
-
- Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
-
-
- 4.1 ENTREE EN VIGUEUR
-
-Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
-telle que définie en 3.1.
-
-
- 4.2 DUREE
-
-Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
-protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
-
-
- Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
-
-Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
-le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
-les conditions ci-après détaillées.
-
-Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
-plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
-fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
-opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
-successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
-Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
-faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
-
-
- 5.1 DROIT D'UTILISATION
-
-Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
-aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
-
- 1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
- partie par tout moyen et sous toute forme.
-
- 2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
- Logiciel sur tout support.
-
- 3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
- fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
- à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
- lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
- d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
- Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
-
-
- 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
-
-Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
-d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
-et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
-
-Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
-réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
-cette Contribution et la date de création de celle-ci.
-
-
- 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
-
-Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
-transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
-par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
-onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
-
-Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
-non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
-
-
- 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
-
-Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
-sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
-distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
-soit accompagnée:
-
- 1. d'un exemplaire du Contrat,
-
- 2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
- responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
- et 9,
-
-et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
-le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
-Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel,
-étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
-devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
-
-
- 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
-
-Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel
-Modifié peut être distribué sous un contrat de licence autre que le
-présent Contrat sous réserve du respect des dispositions de l'article
-5.3.4.
-
-
- 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
-
-Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
-Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
-sous un contrat de licence différent.
-
-
- 5.3.4 CITATIONS
-
-Le Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s'engage expressément:
-
- 1. à indiquer dans sa documentation qu'il a été réalisé à partir du
- Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions de
- propriété intellectuelle du Logiciel,
-
- 2. à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
- propriété intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat
- soient indiqués dans un texte facilement accessible depuis
- l'interface du Logiciel Modifié,
-
- 3. à mentionner, sur un site Web librement accessible décrivant le
- Logiciel Modifié, et pendant au moins toute la durée de sa
- distribution, qu'il a été réalisé à partir du Logiciel régi par le
- Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle
- du Logiciel,
-
- 4. lorsqu'il le distribue à un tiers susceptible de distribuer
- lui-même un Logiciel Modifié, sans avoir à en distribuer le code
- source, à faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du
- présent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers.
-
-Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe
-qui a été conçu pour l'utiliser, le Licencié doit soumettre le dit
-Module Externe aux obligations précédentes.
-
-
- 5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C
-
-Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution soumise au contrat
-de licence CeCILL, les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont
-facultatives.
-
-Un Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat de licence
-CeCILL-C. Les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont alors
-facultatives.
-
-
- Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
-
-
- 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
-
-Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
-Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
-des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
-oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
-diffusion de ce Logiciel Initial.
-
-Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
-par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
-
-
- 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
-
-Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
-des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
-la législation applicable.
-
-
- 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
-
-Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
-des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
-la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
-sa diffusion.
-
-
- 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
-
-Le Licencié s'engage expressément:
-
- 1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
- mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
-
- 2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
- intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
-
-Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
-indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
-des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
-l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
-respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
-des Contributeurs.
-
-
- Article 7 - SERVICES ASSOCIES
-
-7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
-prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
-
-Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
-termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
-maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
-maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
-responsabilité du Concédant qui les propose.
-
-7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
-responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
-lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
-dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
-financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
-Concédant et le Licencié.
-
-
- Article 8 - RESPONSABILITE
-
-8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la
-faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
-solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
-Logiciel et dont il apportera la preuve.
-
-8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
-application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
-(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
-obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
-découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
-Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
-particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
-financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
-bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
-manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
-contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
-n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
-
-
- Article 9 - GARANTIE
-
-9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
-scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
-Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
-utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
-du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
-chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
-la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
-
-Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
-moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
-de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
-
-9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
-l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
-droits visés à l'article 5).
-
-9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
-Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
-l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
-son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
-
-En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
-d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
-avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
-remplira les besoins du Licencié.
-
-9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
-Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
-intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
-autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
-profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
-diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
-redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
-exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
-technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
-juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
-le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
-toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
-Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
-l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
-l'existence d'une marque.
-
-
- Article 10 - RESILIATION
-
-10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
-charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
-Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
-restée sans effet.
-
-10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
-utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
-licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
-resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
-conformité avec le Contrat.
-
-
- Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
-
-
- 11.1 CAUSE EXTERIEURE
-
-Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
-d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
-fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
-fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
-télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
-informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
-catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
-le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
-guerre...
-
-11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
-plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
-Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
-intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
-
-11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
-ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
-entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
-aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
-d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
-
-11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
-s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
-futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
-amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
-Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
-nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
-Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
-
-
- 11.5 LANGUE
-
-Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
-deux versions faisant également foi.
-
-
- Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
-
-12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
-ce Contrat.
-
-12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
-et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
-réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
-nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
-distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
-compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
-
-12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
-faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
-Contrat ou une version postérieure.
-
-
- Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
-
-13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
-de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
-viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
-
-13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
-de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
-les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
-devant les Tribunaux compétents de Paris.
-
-
-Version 1.0 du 2006-09-05.
-
-http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-B_V1-en.html
-
-CeCILL-B FREE SOFTWARE LICENSE AGREEMENT
-
-
- Notice
-
-This Agreement is a Free Software license agreement that is the result
-of discussions between its authors in order to ensure compliance with
-the two main principles guiding its drafting:
-
- * firstly, compliance with the principles governing the distribution
- of Free Software: access to source code, broad rights granted to
- users,
- * secondly, the election of a governing law, French law, with which
- it is conformant, both as regards the law of torts and
- intellectual property law, and the protection that it offers to
- both authors and holders of the economic rights over software.
-
-The authors of the CeCILL-B (for Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
-license are:
-
-Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, a public scientific, technical
-and industrial research establishment, having its principal place of
-business at 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris, France.
-
-Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, a public scientific
-and technological establishment, having its principal place of business
-at 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16, France.
-
-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
-INRIA, a public scientific and technological establishment, having its
-principal place of business at Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP
-105, 78153 Le Chesnay cedex, France.
-
-
- Preamble
-
-This Agreement is an open source software license intended to give users
-significant freedom to modify and redistribute the software licensed
-hereunder.
-
-The exercising of this freedom is conditional upon a strong obligation
-of giving credits for everybody that distributes a software
-incorporating a software ruled by the current license so as all
-contributions to be properly identified and acknowledged.
-
-In consideration of access to the source code and the rights to copy,
-modify and redistribute granted by the license, users are provided only
-with a limited warranty and the software's author, the holder of the
-economic rights, and the successive licensors only have limited liability.
-
-In this respect, the risks associated with loading, using, modifying
-and/or developing or reproducing the software by the user are brought to
-the user's attention, given its Free Software status, which may make it
-complicated to use, with the result that its use is reserved for
-developers and experienced professionals having in-depth computer
-knowledge. Users are therefore encouraged to load and test the
-suitability of the software as regards their requirements in conditions
-enabling the security of their systems and/or data to be ensured and,
-more generally, to use and operate it in the same conditions of
-security. This Agreement may be freely reproduced and published,
-provided it is not altered, and that no provisions are either added or
-removed herefrom.
-
-This Agreement may apply to any or all software for which the holder of
-the economic rights decides to submit the use thereof to its provisions.
-
-
- Article 1 - DEFINITIONS
-
-For the purpose of this Agreement, when the following expressions
-commence with a capital letter, they shall have the following meaning:
-
-Agreement: means this license agreement, and its possible subsequent
-versions and annexes.
-
-Software: means the software in its Object Code and/or Source Code form
-and, where applicable, its documentation, "as is" when the Licensee
-accepts the Agreement.
-
-Initial Software: means the Software in its Source Code and possibly its
-Object Code form and, where applicable, its documentation, "as is" when
-it is first distributed under the terms and conditions of the Agreement.
-
-Modified Software: means the Software modified by at least one
-Contribution.
-
-Source Code: means all the Software's instructions and program lines to
-which access is required so as to modify the Software.
-
-Object Code: means the binary files originating from the compilation of
-the Source Code.
-
-Holder: means the holder(s) of the economic rights over the Initial
-Software.
-
-Licensee: means the Software user(s) having accepted the Agreement.
-
-Contributor: means a Licensee having made at least one Contribution.
-
-Licensor: means the Holder, or any other individual or legal entity, who
-distributes the Software under the Agreement.
-
-Contribution: means any or all modifications, corrections, translations,
-adaptations and/or new functions integrated into the Software by any or
-all Contributors, as well as any or all Internal Modules.
-
-Module: means a set of sources files including their documentation that
-enables supplementary functions or services in addition to those offered
-by the Software.
-
-External Module: means any or all Modules, not derived from the
-Software, so that this Module and the Software run in separate address
-spaces, with one calling the other when they are run.
-
-Internal Module: means any or all Module, connected to the Software so
-that they both execute in the same address space.
-
-Parties: mean both the Licensee and the Licensor.
-
-These expressions may be used both in singular and plural form.
-
-
- Article 2 - PURPOSE
-
-The purpose of the Agreement is the grant by the Licensor to the
-Licensee of a non-exclusive, transferable and worldwide license for the
-Software as set forth in Article 5 hereinafter for the whole term of the
-protection granted by the rights over said Software.
-
-
- Article 3 - ACCEPTANCE
-
-3.1 The Licensee shall be deemed as having accepted the terms and
-conditions of this Agreement upon the occurrence of the first of the
-following events:
-
- * (i) loading the Software by any or all means, notably, by
- downloading from a remote server, or by loading from a physical
- medium;
- * (ii) the first time the Licensee exercises any of the rights
- granted hereunder.
-
-3.2 One copy of the Agreement, containing a notice relating to the
-characteristics of the Software, to the limited warranty, and to the
-fact that its use is restricted to experienced users has been provided
-to the Licensee prior to its acceptance as set forth in Article 3.1
-hereinabove, and the Licensee hereby acknowledges that it has read and
-understood it.
-
-
- Article 4 - EFFECTIVE DATE AND TERM
-
-
- 4.1 EFFECTIVE DATE
-
-The Agreement shall become effective on the date when it is accepted by
-the Licensee as set forth in Article 3.1.
-
-
- 4.2 TERM
-
-The Agreement shall remain in force for the entire legal term of
-protection of the economic rights over the Software.
-
-
- Article 5 - SCOPE OF RIGHTS GRANTED
-
-The Licensor hereby grants to the Licensee, who accepts, the following
-rights over the Software for any or all use, and for the term of the
-Agreement, on the basis of the terms and conditions set forth hereinafter.
-
-Besides, if the Licensor owns or comes to own one or more patents
-protecting all or part of the functions of the Software or of its
-components, the Licensor undertakes not to enforce the rights granted by
-these patents against successive Licensees using, exploiting or
-modifying the Software. If these patents are transferred, the Licensor
-undertakes to have the transferees subscribe to the obligations set
-forth in this paragraph.
-
-
- 5.1 RIGHT OF USE
-
-The Licensee is authorized to use the Software, without any limitation
-as to its fields of application, with it being hereinafter specified
-that this comprises:
-
- 1. permanent or temporary reproduction of all or part of the Software
- by any or all means and in any or all form.
-
- 2. loading, displaying, running, or storing the Software on any or
- all medium.
-
- 3. entitlement to observe, study or test its operation so as to
- determine the ideas and principles behind any or all constituent
- elements of said Software. This shall apply when the Licensee
- carries out any or all loading, displaying, running, transmission
- or storage operation as regards the Software, that it is entitled
- to carry out hereunder.
-
-
- 5.2 ENTITLEMENT TO MAKE CONTRIBUTIONS
-
-The right to make Contributions includes the right to translate, adapt,
-arrange, or make any or all modifications to the Software, and the right
-to reproduce the resulting software.
-
-The Licensee is authorized to make any or all Contributions to the
-Software provided that it includes an explicit notice that it is the
-author of said Contribution and indicates the date of the creation thereof.
-
-
- 5.3 RIGHT OF DISTRIBUTION
-
-In particular, the right of distribution includes the right to publish,
-transmit and communicate the Software to the general public on any or
-all medium, and by any or all means, and the right to market, either in
-consideration of a fee, or free of charge, one or more copies of the
-Software by any means.
-
-The Licensee is further authorized to distribute copies of the modified
-or unmodified Software to third parties according to the terms and
-conditions set forth hereinafter.
-
-
- 5.3.1 DISTRIBUTION OF SOFTWARE WITHOUT MODIFICATION
-
-The Licensee is authorized to distribute true copies of the Software in
-Source Code or Object Code form, provided that said distribution
-complies with all the provisions of the Agreement and is accompanied by:
-
- 1. a copy of the Agreement,
-
- 2. a notice relating to the limitation of both the Licensor's
- warranty and liability as set forth in Articles 8 and 9,
-
-and that, in the event that only the Object Code of the Software is
-redistributed, the Licensee allows effective access to the full Source
-Code of the Software at a minimum during the entire period of its
-distribution of the Software, it being understood that the additional
-cost of acquiring the Source Code shall not exceed the cost of
-transferring the data.
-
-
- 5.3.2 DISTRIBUTION OF MODIFIED SOFTWARE
-
-If the Licensee makes any Contribution to the Software, the resulting
-Modified Software may be distributed under a license agreement other
-than this Agreement subject to compliance with the provisions of Article
-5.3.4.
-
-
- 5.3.3 DISTRIBUTION OF EXTERNAL MODULES
-
-When the Licensee has developed an External Module, the terms and
-conditions of this Agreement do not apply to said External Module, that
-may be distributed under a separate license agreement.
-
-
- 5.3.4 CREDITS
-
-Any Licensee who may distribute a Modified Software hereby expressly
-agrees to:
-
- 1. indicate in the related documentation that it is based on the
- Software licensed hereunder, and reproduce the intellectual
- property notice for the Software,
-
- 2. ensure that written indications of the Software intended use,
- intellectual property notice and license hereunder are included in
- easily accessible format from the Modified Software interface,
-
- 3. mention, on a freely accessible website describing the Modified
- Software, at least throughout the distribution term thereof, that
- it is based on the Software licensed hereunder, and reproduce the
- Software intellectual property notice,
-
- 4. where it is distributed to a third party that may distribute a
- Modified Software without having to make its source code
- available, make its best efforts to ensure that said third party
- agrees to comply with the obligations set forth in this Article .
-
-If the Software, whether or not modified, is distributed with an
-External Module designed for use in connection with the Software, the
-Licensee shall submit said External Module to the foregoing obligations.
-
-
- 5.3.5 COMPATIBILITY WITH THE CeCILL AND CeCILL-C LICENSES
-
-Where a Modified Software contains a Contribution subject to the CeCILL
-license, the provisions set forth in Article 5.3.4 shall be optional.
-
-A Modified Software may be distributed under the CeCILL-C license. In
-such a case the provisions set forth in Article 5.3.4 shall be optional.
-
-
- Article 6 - INTELLECTUAL PROPERTY
-
-
- 6.1 OVER THE INITIAL SOFTWARE
-
-The Holder owns the economic rights over the Initial Software. Any or
-all use of the Initial Software is subject to compliance with the terms
-and conditions under which the Holder has elected to distribute its work
-and no one shall be entitled to modify the terms and conditions for the
-distribution of said Initial Software.
-
-The Holder undertakes that the Initial Software will remain ruled at
-least by this Agreement, for the duration set forth in Article 4.2.
-
-
- 6.2 OVER THE CONTRIBUTIONS
-
-The Licensee who develops a Contribution is the owner of the
-intellectual property rights over this Contribution as defined by
-applicable law.
-
-
- 6.3 OVER THE EXTERNAL MODULES
-
-The Licensee who develops an External Module is the owner of the
-intellectual property rights over this External Module as defined by
-applicable law and is free to choose the type of agreement that shall
-govern its distribution.
-
-
- 6.4 JOINT PROVISIONS
-
-The Licensee expressly undertakes:
-
- 1. not to remove, or modify, in any manner, the intellectual property
- notices attached to the Software;
-
- 2. to reproduce said notices, in an identical manner, in the copies
- of the Software modified or not.
-
-The Licensee undertakes not to directly or indirectly infringe the
-intellectual property rights of the Holder and/or Contributors on the
-Software and to take, where applicable, vis-à-vis its staff, any and all
-measures required to ensure respect of said intellectual property rights
-of the Holder and/or Contributors.
-
-
- Article 7 - RELATED SERVICES
-
-7.1 Under no circumstances shall the Agreement oblige the Licensor to
-provide technical assistance or maintenance services for the Software.
-
-However, the Licensor is entitled to offer this type of services. The
-terms and conditions of such technical assistance, and/or such
-maintenance, shall be set forth in a separate instrument. Only the
-Licensor offering said maintenance and/or technical assistance services
-shall incur liability therefor.
-
-7.2 Similarly, any Licensor is entitled to offer to its licensees, under
-its sole responsibility, a warranty, that shall only be binding upon
-itself, for the redistribution of the Software and/or the Modified
-Software, under terms and conditions that it is free to decide. Said
-warranty, and the financial terms and conditions of its application,
-shall be subject of a separate instrument executed between the Licensor
-and the Licensee.
-
-
- Article 8 - LIABILITY
-
-8.1 Subject to the provisions of Article 8.2, the Licensee shall be
-entitled to claim compensation for any direct loss it may have suffered
-from the Software as a result of a fault on the part of the relevant
-Licensor, subject to providing evidence thereof.
-
-8.2 The Licensor's liability is limited to the commitments made under
-this Agreement and shall not be incurred as a result of in particular:
-(i) loss due the Licensee's total or partial failure to fulfill its
-obligations, (ii) direct or consequential loss that is suffered by the
-Licensee due to the use or performance of the Software, and (iii) more
-generally, any consequential loss. In particular the Parties expressly
-agree that any or all pecuniary or business loss (i.e. loss of data,
-loss of profits, operating loss, loss of customers or orders,
-opportunity cost, any disturbance to business activities) or any or all
-legal proceedings instituted against the Licensee by a third party,
-shall constitute consequential loss and shall not provide entitlement to
-any or all compensation from the Licensor.
-
-
- Article 9 - WARRANTY
-
-9.1 The Licensee acknowledges that the scientific and technical
-state-of-the-art when the Software was distributed did not enable all
-possible uses to be tested and verified, nor for the presence of
-possible defects to be detected. In this respect, the Licensee's
-attention has been drawn to the risks associated with loading, using,
-modifying and/or developing and reproducing the Software which are
-reserved for experienced users.
-
-The Licensee shall be responsible for verifying, by any or all means,
-the suitability of the product for its requirements, its good working
-order, and for ensuring that it shall not cause damage to either persons
-or properties.
-
-9.2 The Licensor hereby represents, in good faith, that it is entitled
-to grant all the rights over the Software (including in particular the
-rights set forth in Article 5).
-
-9.3 The Licensee acknowledges that the Software is supplied "as is" by
-the Licensor without any other express or tacit warranty, other than
-that provided for in Article 9.2 and, in particular, without any warranty
-as to its commercial value, its secured, safe, innovative or relevant
-nature.
-
-Specifically, the Licensor does not warrant that the Software is free
-from any error, that it will operate without interruption, that it will
-be compatible with the Licensee's own equipment and software
-configuration, nor that it will meet the Licensee's requirements.
-
-9.4 The Licensor does not either expressly or tacitly warrant that the
-Software does not infringe any third party intellectual property right
-relating to a patent, software or any other property right. Therefore,
-the Licensor disclaims any and all liability towards the Licensee
-arising out of any or all proceedings for infringement that may be
-instituted in respect of the use, modification and redistribution of the
-Software. Nevertheless, should such proceedings be instituted against
-the Licensee, the Licensor shall provide it with technical and legal
-assistance for its defense. Such technical and legal assistance shall be
-decided on a case-by-case basis between the relevant Licensor and the
-Licensee pursuant to a memorandum of understanding. The Licensor
-disclaims any and all liability as regards the Licensee's use of the
-name of the Software. No warranty is given as regards the existence of
-prior rights over the name of the Software or as regards the existence
-of a trademark.
-
-
- Article 10 - TERMINATION
-
-10.1 In the event of a breach by the Licensee of its obligations
-hereunder, the Licensor may automatically terminate this Agreement
-thirty (30) days after notice has been sent to the Licensee and has
-remained ineffective.
-
-10.2 A Licensee whose Agreement is terminated shall no longer be
-authorized to use, modify or distribute the Software. However, any
-licenses that it may have granted prior to termination of the Agreement
-shall remain valid subject to their having been granted in compliance
-with the terms and conditions hereof.
-
-
- Article 11 - MISCELLANEOUS
-
-
- 11.1 EXCUSABLE EVENTS
-
-Neither Party shall be liable for any or all delay, or failure to
-perform the Agreement, that may be attributable to an event of force
-majeure, an act of God or an outside cause, such as defective
-functioning or interruptions of the electricity or telecommunications
-networks, network paralysis following a virus attack, intervention by
-government authorities, natural disasters, water damage, earthquakes,
-fire, explosions, strikes and labor unrest, war, etc.
-
-11.2 Any failure by either Party, on one or more occasions, to invoke
-one or more of the provisions hereof, shall under no circumstances be
-interpreted as being a waiver by the interested Party of its right to
-invoke said provision(s) subsequently.
-
-11.3 The Agreement cancels and replaces any or all previous agreements,
-whether written or oral, between the Parties and having the same
-purpose, and constitutes the entirety of the agreement between said
-Parties concerning said purpose. No supplement or modification to the
-terms and conditions hereof shall be effective as between the Parties
-unless it is made in writing and signed by their duly authorized
-representatives.
-
-11.4 In the event that one or more of the provisions hereof were to
-conflict with a current or future applicable act or legislative text,
-said act or legislative text shall prevail, and the Parties shall make
-the necessary amendments so as to comply with said act or legislative
-text. All other provisions shall remain effective. Similarly, invalidity
-of a provision of the Agreement, for any reason whatsoever, shall not
-cause the Agreement as a whole to be invalid.
-
-
- 11.5 LANGUAGE
-
-The Agreement is drafted in both French and English and both versions
-are deemed authentic.
-
-
- Article 12 - NEW VERSIONS OF THE AGREEMENT
-
-12.1 Any person is authorized to duplicate and distribute copies of this
-Agreement.
-
-12.2 So as to ensure coherence, the wording of this Agreement is
-protected and may only be modified by the authors of the License, who
-reserve the right to periodically publish updates or new versions of the
-Agreement, each with a separate number. These subsequent versions may
-address new issues encountered by Free Software.
-
-12.3 Any Software distributed under a given version of the Agreement may
-only be subsequently distributed under the same version of the Agreement
-or a subsequent version.
-
-
- Article 13 - GOVERNING LAW AND JURISDICTION
-
-13.1 The Agreement is governed by French law. The Parties agree to
-endeavor to seek an amicable solution to any disagreements or disputes
-that may arise during the performance of the Agreement.
-
-13.2 Failing an amicable solution within two (2) months as from their
-occurrence, and unless emergency proceedings are necessary, the
-disagreements or disputes shall be referred to the Paris Courts having
-jurisdiction, by the more diligent Party.
-
-
-Version 1.0 dated 2006-09-05.
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