Mentions légales

I – Éditeur

Le site JocondeLab est une publication du ministère de la Culture et de la Communication, sous la responsabilité de Xavier NORTH, délégué général à la langue française et aux langues de France.

II – Données personnelles

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur, collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

III – Cookies

III.1– Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

III.2 – Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

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Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
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Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

Instructions pour Mozilla Firefox :

Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
Sélectionnez « Options… » du menu déroulant.
Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».
Cliquez sur l’onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».

IV– Propriété intellectuelle

Les textes et images utilisés sur le site JocondeLab proviennent de la base Joconde (catalogue collectif des collections des musées de France) : http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm. Cette base est protégée au titre du droit spécial des bases de données et confère au ministère le droit de s'opposer à toute extraction substantielle de celle-ci.

Les notices et les images diffusées au sein de Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, émanent des musées participants et ont été retraitées avant mise en ligne par le bureau de la diffusion numérique des collections.

Pour toute réutilisation des données de Joconde, se référer aux mentions légales du site en question : http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/mentions_legales.htm

Tous les autres éléments présents sur JocondeLab et notamment les illustrations relatives aux artistes, mots-clés, pays, régions, villes, sujets représentés, catégories et époques ainsi que tous les textes disponibles en plusieurs langues et relatifs à ces mêmes concepts proviennent de l'encyclopédie en ligne Wikipédia (http://fr.wikipedia.org) à travers une extraction automatisée disponible en ligne sur le site internet dbpedia.fr.

Ces contenus sont librement réutilisables selon les conditions de la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/) ou sont dans le domaine public.(http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr)

V – Accessibilité

Ce site internet est conforme aux spécifications du W3C relatives au standard HTML5. Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site JocondeLab aux personnes en situation de handicap. Les consignes de conception accessibles présentées dans le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) ont été suivies dans la mesure du possible, certaines fonctionnalités expérimentales présentées sur JocondeLab pouvant fonctionner de manière dégradée sur certains navigateurs adaptés.

VI – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site JocondeLab permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

VII – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site JocondeLab ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Ce site internet constitue une expérimentation et certaines informations issues directement de l'encyclopédie Wikipédia peuvent être incomplètes ou inexistantes, notamment pour certaines langues moins documentées. Nous vous invitons à contribuer en ligne à l'encyclopédie Wikipédia (lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Premiers_pas) pour améliorer le fonctionnement et la pertinence du site JocondeLab.

Mentions légales JocondeLab

1. Éditeur

« JocondeLab » est une publication du ministère de la Culture et de la Communication.

2. Hébergement

« JocondeLab » est hébergé par l’Institut de Recherche et d’Innovation.

3. Direction de la publication

Le projet « JocondeLab » est dirigé par la délégation générale à la langue française et aux + langues de France en collaboration avec le service des musées de France de la direction générale du patrimoine et le secrétariat général.

Directeur de la publication : Xavier NORTH, délégué général à la langue française et aux langues de France.

4. Adresse

Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
6 rues des Pyramides 75001 Paris

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

« JocondeLab » est le fruit d’une expérimentation menée par le ministère de la Culture et de la Communication. + Il vise à démontrer les possibilités du web sémantique ou « Web 3.0 » et de la mise en relation de données culturelles « liées », + tant en termes de multilinguisme, que d'ergonomie et d’interactivité.

L'expérimentation vise notamment à faciliter l'accès aux ressources culturelles françaises auprès de nouveaux publics et + apporte une contribution significative à la diversité linguistique en développant l'offre multilingue du + ministère de la Culture et de la communication, puisqu’elle donne accès en 14 langues (français, anglais, italien, espagnol, + allemand, portugais, arabe, russe, japonais, chinois, catalan, basque, breton et occitan), à plus de 300 000 notices + illustrées extraites de Joconde, catalogue des collections des musées de France, qui est la base de données patrimoniale + la plus interrogée du ministère de la Culture (plus d'un million de sites visiteurs en 2012).

Elle permet également d'explorer de nouvelles formes de navigation au sein des ressources culturelles en ligne, d'expérimenter l'indexation + collaborative et de compléter les informations de Joconde avec des données de l'encyclopédie en ligne Wikipédia, plébiscitée par le public (plus de + 20 millions de visiteurs français par mois).

Toute personne qui accède à « JocondeLab », à l’une des offres éditoriales ou service associés accepte et + s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Article 1. Définitions

« JocondeLab » : désigne le site accessible à l’adresse + suivante http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à « JocondeLab » + et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;

« Partenaire(s) » : désigne tout partenaire éditorial et/ou de visibilité du site.

« Contenus » : désigne l’ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur « JocondeLab » ;

« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de « JocondeLab » ;

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par + l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par « JocondeLab ».

Article 3. Accès

Tout Utilisateur accède librement et gratuitement au site, aux Services et aux offres éditoriales associées.

Article 4. Données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site internet.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les textes et images utilisés sur le site « JocondeLab » proviennent de la base Joconde (catalogue collectif des collections des + musées de France) : http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm. + La base Joconde regroupe près de 500 000 notices d’objets.

Les notices et les images diffusées au sein de Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, émanent des musées + participants et ont été retraitées avant mise en ligne par le bureau de la diffusion numérique des collections. Certains contenus sont couverts + par des droits d’auteur et font l’objet de règles de réutilisation strictes. Tous les autres éléments présents sur « JocondeLab » + et notamment les illustrations relatives aux artistes, mots-clés, pays, régions, villes, sujets représentés, catégories et époques ainsi + que tous les textes disponibles en plusieurs langues et relatifs à ces mêmes concepts proviennent de l'encyclopédie en ligne Wikipédia + (http://fr.wikipedia.org) à travers une extraction automatisée disponible en ligne sur le site internet dbpedia.fr, + sont librement réutilisables selon les conditions de la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0 ou sont entrées dans le domaine public. + (http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr)

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Article 6. Liens hypertextes

6.1 - « JocondeLab » fournit des liens hypertextes profonds pointant vers le site Wikipedia. Ces liens ou références ne constituent + ni une approbation ni une validation de leurs contenus. « JocondeLab » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur des + pages du site, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds + vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité et n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque + nature que ce soit à la charge de « JocondeLab » qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites ainsi référencés + ainsi que de leurs évolutions et mises à jour. Les Utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisations + des sites des institutions partenaires.

6.2 - Liens hypertextes profonds vers http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab. + La création de liens hypertextes en direction de « JocondeLab » est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts + matériels ou moraux du ministère de la Culture et de la Communication et qu’elle ne créé pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.

Article 7. Responsabilités

7.1 - Garanties et Responsabilité. « JocondeLab » s’efforce d’assurer au mieux que les + informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, « JocondeLab » ne + garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. « JocondeLab » n’assure + aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. « JocondeLab » décline + également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au site.

En aucun cas, « JocondeLab » ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct + ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. + Notamment, « JocondeLab » décline toute responsabilité en cas d’interruption + ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site.

« JocondeLab » ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet + et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

7.2 - Les éditeurs et les auteurs du site « JocondeLab » ne sauraient être + tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur + le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations + publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Ce site internet constitue une expérimentation et certaines informations issues directement de l'encyclopédie Wikipédia + peuvent être incomplètes ou inexistantes, notamment pour certaines langues moins documentées. Nous vous invitons à + contribuer en ligne à l'encyclopédie Wikipédia (lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Premiers_pas) + pour améliorer le fonctionnement et la pertinence du site « JocondeLab ».

7.3 – Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités offertes + par le site ainsi que de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à la consultation et + l’utilisation de « JocondeLab », des Offres Éditoriales et/ou des Services qui y sont associés.

7.4 – Responsabilité technique. « JocondeLab » ne pourra en aucun cas + être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations notamment la fiabilité de la transmission des + données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le site, sans que cette énumération soit limitative.

8. Accessibilité

Ce site internet est conforme aux spécifications du W3C relatives au standard HTML5. Un effort particulier a été porté sur + l’accessibilité du site « JocondeLab » aux personnes en situation de handicap. + Les consignes de conception accessibles présentées dans le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) ont + été suivies dans la mesure du possible, certaines fonctionnalités expérimentales présentées sur « JocondeLab » + pouvant fonctionner de manière dégradée sur certains navigateurs adaptés.

9. Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site « JocondeLab » permet + à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et + huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à contact en + précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

10. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Avertissement : Les mentions légales telles qu’elles sont rédigées ci-dessous ainsi que les mentions légales du portail + Culture.fr ont vocation à être prochainement modifiées compte tenu de la politique du ministère de la Culture et de la Communication en + faveur de l’ouverture et du partage des données publiques.

Nous nous excusons pour cet inconvénient et nous vous prions de bien vouloir consulter régulièrement la présente page afin de vous tenir + informés des prochaines modifications des mentions légales.