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<div class="about-text">
	<h1>Mentions légales JocondeLab</h1>
	<h4>1. Éditeur</h4>
	<p><span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> est une publication du ministère de la Culture et de la Communication.</p>
	<h4>2. Hébergement</h4>
	<p><span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> est hébergé par l’Institut de Recherche et d’Innovation.</p>
	<h4>3. Direction de la publication</h4>
	<p>Le projet <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> est dirigé par la délégation générale à la langue française et aux 
	langues de France en collaboration avec le service des musées de France de la direction générale du patrimoine et le secrétariat général.</p> 
    <p>Directeur de la publication : Xavier NORTH, délégué général à la langue française et aux langues de France.</p>
    <h4>4. Adresse</h4>
	<p>Ministère de la Culture et de la Communication<br/>Délégation générale à la langue française et aux langues de France<br/>6 rues des Pyramides 75001 Paris</p>
	<h4>CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION</h4>
	<p><span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> est le fruit d’une expérimentation menée par le ministère de la Culture et de la Communication. 
	Il vise à démontrer les possibilités du web sémantique ou &laquo;&nbsp;Web 3.0&nbsp;&raquo; et de la mise en relation de données culturelles &laquo;&nbsp;liées&nbsp;&raquo;, 
	tant en termes de multilinguisme, que d'ergonomie et d’interactivité.</p>
	<p>L'expérimentation vise notamment à faciliter l'accès aux ressources culturelles françaises auprès de nouveaux publics et 
	apporte une contribution significative à la diversité linguistique en développant l'offre multilingue du 
	ministère de la Culture et de la communication, puisqu’elle donne accès en 14 langues (français, anglais, italien, espagnol, 
	allemand, portugais, arabe, russe, japonais, chinois, catalan, basque, breton et occitan), à plus de 300 000 notices 
	illustrées extraites de Joconde, catalogue des collections des musées de France, qui est la base de données patrimoniale 
	la plus interrogée du ministère de la Culture (plus d'un million de sites visiteurs en 2012).</p>
	<p>Elle permet également d'explorer de nouvelles formes de navigation au sein des ressources culturelles en ligne, d'expérimenter l'indexation 
	collaborative et de compléter les informations de Joconde avec des données de l'encyclopédie en ligne Wikipédia, plébiscitée par le public (plus de 
	20 millions de visiteurs français par mois).</p>
	<p>Toute personne qui accède à <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span>, à l’une des offres éditoriales ou service associés accepte et 
	s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.</p>
	<h4>Article 1. Définitions</h4>
	<p><span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> : désigne le site accessible à l’adresse 
	suivante <a href="http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab">http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab</a></p>
	<p>&laquo;&nbsp;Utilisateur&nbsp;&raquo; : désigne toute personne physique accédant à <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> 
	et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;</p>
	<p>&laquo;&nbsp;Partenaire(s)&nbsp;&raquo; : désigne tout partenaire éditorial et/ou de visibilité du site. </p>
	<p>&laquo;&nbsp;Contenus&nbsp;&raquo; : désigne l’ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> ;</p>
	<p>&laquo;&nbsp;Services&nbsp;&raquo; : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> ;</p>
	<h4>Article 2. Objet</h4>
    <p>Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du  site par 
    l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span>.</p>
    <h4>Article 3. Accès</h4>
    <p>Tout Utilisateur accède librement et gratuitement au site, aux Services et aux offres éditoriales associées.</p>
    <h4>Article 4. Données à caractère personnel</h4>
    <p>Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site internet.</p>
    <h4>Article 5. Propriété intellectuelle</h4>
    <p>Les textes et images utilisés sur le site <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> proviennent de la base Joconde (catalogue collectif des collections des 
    musées de France) : <a href="http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm" target="_blank">http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm</a>. 
    La base Joconde regroupe près de 500 000 notices d’objets.</p> 
    <p>Les notices et les images diffusées au sein de Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, émanent des musées 
    participants et ont été retraitées avant mise en ligne par le bureau de la diffusion numérique des collections. Certains contenus sont couverts 
    par des droits d’auteur et font l’objet de règles de réutilisation strictes. Tous les autres éléments présents sur <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> 
    et notamment les illustrations relatives aux artistes, mots-clés, pays, régions, villes, sujets représentés, catégories et époques ainsi 
    que tous les textes disponibles en plusieurs langues et relatifs à ces mêmes concepts proviennent de l'encyclopédie en ligne Wikipédia 
    (<a href="http://fr.wikipedia.org" target="_blank">http://fr.wikipedia.org</a>) à travers une extraction automatisée disponible en ligne sur le site internet dbpedia.fr, 
    sont librement réutilisables selon les conditions de la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0 ou sont entrées dans le domaine public.
    (<a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr" target="_blank">http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr</a>)</p>
    <p><img src="http://i.creativecommons.org/l/by-sa/3.0/88x31.png" alt="cc-by-sa" /></p>
	<h4>Article 6. Liens hypertextes</h4>
	<p>6.1 - <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> fournit des liens hypertextes profonds pointant vers le site Wikipedia. Ces liens ou références ne constituent 
	ni une approbation ni une validation de leurs contenus. <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur des 
	pages du site, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds 
	vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité et n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque 
	nature que ce soit à la charge de <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites ainsi référencés 
	ainsi que de leurs évolutions et mises à jour. Les Utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisations 
	des sites des institutions partenaires.</p>
    <p>6.2 -  Liens hypertextes profonds vers <a href="http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab">http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab</a>. 
    La création de liens hypertextes en direction de <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts 
    matériels ou moraux du ministère de la Culture et de la Communication et qu’elle ne créé pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.</p> 
	<h4>Article 7. Responsabilités</h4>
	<p>7.1 - Garanties et Responsabilité. <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> s’efforce d’assurer au mieux que les 
	informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> ne 
	garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> n’assure
	aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> décline 
	également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au site.</p>
	<p>En aucun cas, <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct 
	ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. 
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    publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.</p>
    <p>Ce site internet constitue une expérimentation et certaines informations issues directement de l'encyclopédie Wikipédia 
    peuvent être incomplètes ou inexistantes, notamment pour certaines langues moins documentées. Nous vous invitons à 
    contribuer en ligne à l'encyclopédie Wikipédia (lien : <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Premiers_pas" target="_blank">http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Premiers_pas</a>) 
    pour améliorer le fonctionnement et la pertinence du site <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span>.</p>
    <p>7.3 – Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités offertes 
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    <p>7.4 – Responsabilité technique. <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> ne pourra en aucun cas 
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    données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le site, sans que cette énumération soit limitative.</p>
	<h4>8. Accessibilité</h4>
    <p>Ce site internet est conforme aux spécifications du W3C relatives au standard HTML5. Un effort particulier a été porté sur 
    l’accessibilité du site <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> aux personnes en situation de handicap. 
    Les consignes de conception accessibles présentées dans le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) ont 
    été suivies dans la mesure du possible, certaines fonctionnalités expérimentales présentées sur <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span>
    pouvant fonctionner de manière dégradée sur certains navigateurs adaptés.</p>
    <h4>9. Données illicites</h4>
    <p>Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site <span class="italic">&laquo;&nbsp;JocondeLab&nbsp;&raquo;</span> permet 
    à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et 
    huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.</p>
    <p>Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à contact en 
    précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.</p> 
	<h4>10. Loi Applicable</h4>
    <p>Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.</p>
    <p class="italic"><b>Avertissement</b> : Les mentions légales telles qu’elles sont rédigées ci-dessous ainsi que les mentions légales du portail 
    Culture.fr ont vocation à être prochainement modifiées compte tenu de la politique du ministère de la Culture et de la Communication en 
    faveur de l’ouverture et du partage des données publiques.</p> 
    <p>Nous nous excusons pour cet inconvénient et nous vous prions de bien vouloir consulter régulièrement la présente page afin de vous tenir 
    informés des prochaines modifications des mentions légales.</p>
</div>
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