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        <b>Avertissement</b> : Le contenu de cette page est temporaire et sera amené à être modifié dans les versions ultérieures de la plateforme.
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      <h4>Mentions légales IconoLab</h4>
      <dl class="legals-dl text-justify">
        <dt>1. Éditeur</dt>
        <dd>« IconoLab » est une publication du ministère de la Culture et de la Communication.</dd><br>
        <dt>2. Hébergement</dt>
        <dd>« IconoLab » est hébergé par l’Institut de Recherche et d’Innovation.</dd><br>
        <dt>3. Direction de la publication</dt>
        <dd>Le projet « IconoLab » est dirigé par le Bureau de la Diffusion Numérique des collections en collaboration avec le Département de l'Innovation Numérique et le service des musées de France de la direction générale du patrimoine et le secrétariat général.<br>
        <br>
        Directeur de la publication : Laurent Manœuvre, chef du Bureau de la diffusion numérique des collections et de l'unité de documentation</dd><br>
        <dt>4. Adresse</dt>
        <dd>
          Ministère de la Culture et de la Communication<br>
          Direction générale des patrimoines<br>
          Service des musées de France<br>
          6 rue des Pyramides<br>
          75041 Paris cedex<br>
        </dd><br>
        <dt>CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION</dt>
        <dd>
          « IconoLab » est le fruit d’une expérimentation menée par le ministère de la Culture et de la Communication. Dans le cadre du schéma directeur informatique du Ministère de la Culture et de la Communication (2013-2016), il s’agit de développer une plateforme expérimentale d’enrichissement collaboratif de corpus.
          <br>
          Toute personne qui accède à « IconoLab », à l’une des offres éditoriales ou service associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.
        </dd><br>
        <dt>Article 1. Définitions</dt>
        <dd>
          « IconoLab » : désigne le site accessible à l’adresse suivante http://iconolab.iri-research.org/
          <br>
          « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à « IconoLab » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;
          <br>
          « Partenaire(s) » : désigne tout partenaire éditorial et/ou de visibilité du site.
          <br>
          « Contenus » : désigne l’ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur « IconoLab » ;
          <br>
          « Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de « IconoLab » ;
        </dd><br>
        <dt>Article 2. Objet</dt>
        <dd>
          Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par « IconoLab ».
        </dd><br>
        <dt>Article 3. Accès</dt>
        <dd>
          Tout Utilisateur accède librement et gratuitement au site, aux Services et aux offres éditoriales associées.
        </dd><br>
        <dt>Article 4. Données à caractère personnel</dt>
        <dd><br>
          Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site internet.
        </dd><br>
        <dt>Article 5. Propriété intellectuelle</dt>
        <dd>
          Les textes et images utilisés sur le site « IconoLab » proviennent de la base Joconde (catalogue collectif des collections des musées de France) : http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm. La base Joconde regroupe près de 500 000 notices d’objets.
          <br>
          Les notices et les images diffusées au sein de Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, émanent des musées participants et ont été retraitées avant mise en ligne par le bureau de la diffusion numérique des collections. Certains contenus sont couverts par des droits d’auteur et font l’objet de règles de réutilisation strictes. Tous les autres éléments présents sur « IconoLab » et notamment les illustrations relatives aux artistes, mots-clés, pays, régions, villes, sujets représentés, catégories et époques ainsi que tous les textes disponibles en plusieurs langues et relatifs à ces mêmes concepts proviennent de l'encyclopédie en ligne Wikipédia (http://fr.wikipedia.org) à travers une extraction automatisée disponible en ligne sur le site internet dbpedia.fr, sont librement réutilisables selon les conditions de la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0 ou sont entrées dans le domaine public. (http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr)
        </dd><br>
        <dt>Article 5-2. Code source</dt>
        <dd>
          Le code source du projet est publié sous la licence CeCILL-C sur le repository Mercurial suivant: https://www.iri.centrepompidou.fr/dev/hg/iconolab/
        </dd><br>
        <dt>Article 6. Liens hypertextes</dt>
        <dd>
          6.1 - Liens hypertextes profonds vers http://iconolab.iri-research.org/. La création de liens hypertextes en direction de « IconoLab » est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et de la Communication et qu’elle ne créé pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.
        </dd><br>
        <dt>Article 7. Responsabilités</dt>
        <dd>
          7.1 - Garanties et Responsabilité. « IconoLab » s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, « IconoLab » ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. « IconoLab » n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. « IconoLab » décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au site.
          <br><br>
          En aucun cas, « IconoLab » ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. Notamment, « IconoLab » décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site.
          <br><br>
          « IconoLab » ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
          <br><br>
          7.2 - Les éditeurs et les auteurs du site « IconoLab » ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
          <br><br>
          Ce site internet constitue une expérimentation et certaines informations issues directement de l'encyclopédie Wikipédia peuvent être incomplètes ou inexistantes, notamment pour certaines langues moins documentées. Nous vous invitons à contribuer en ligne à l'encyclopédie Wikipédia (lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Premiers_pas) pour améliorer le fonctionnement et la pertinence du site « IconoLab ».
          <br><br>
          7.3 – Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site ainsi que de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à la consultation et l’utilisation de « IconoLab », des Offres Éditoriales et/ou des Services qui y sont associés.
          <br><br>
          7.4 – Responsabilité technique. « IconoLab » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations notamment la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le site, sans que cette énumération soit limitative.
        </dd><br>
        <dt>8. Accessibilité</dt>
        <dd>
          Ce site internet est conforme aux spécifications du W3C relatives au standard HTML5. Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site « IconoLab » aux personnes en situation de handicap.  Les consignes de conception accessibles présentées dans le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) ont été suivies dans la mesure du possible, certaines fonctionnalités expérimentales présentées sur « IconoLab » pouvant fonctionner de manière dégradée sur certains navigateurs adaptés.
        </dd><br>
        <dt>9. Données illicites</dt>
          <dd>
          Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site « IconoLab » permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
          <br>
          Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
        </dd><br>
        <dt>10. Loi Applicable</dt>
        <dd>
          Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
        </dd><br>
      </dl>
    </div>
  </div>
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