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      <b>Avertissement</b> : Le contenu de cette page est temporaire et sera amené à être modifié dans les versions ultérieures de la plateforme.
    </div>
    <div class="col-md-12">
      <h3>Charte de contribution</h3>
      <p class="text-justify">
        La plate-forme IconoLab est un site expérimental mis en œuvre par le ministère de la Culture et de la Communication (MCC) et l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI).
      </p><br>
      <h4>Contexte</h4>
      <p class="text-justify">
        Iconolab a pour objet :
        <ul style="list-style-type:none;">
          <li class="text-justify">- d’expérimenter l’annotation contributive sur des fonds iconographiques incomplètement documentés, conservés par des institutions publiques, musées de France participant au projet, et publiés en parallèle sur la base Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France ; </li>
          <li class="text-justify">- de recueillir les contributions sur les objets, les images entières ou des détails de ces images, sous forme d’annotations (mots-clés, commentaires), catégorisées, auto-évaluées, évaluées ou révisées entre pairs. </li>
        </ul>
        Iconolab a pour but :
        <ul style="list-style-type:none;">
          <li class="text-justify">- d’expérimenter la validation de données issues de la contribution grâce à l’évaluation par les contributeurs eux-mêmes et par leurs pairs grâce à des métriques permettant de croiser des indices de confiance (pertinence et fiabilité) ; </li>
          <li class="text-justify">- de co-construire des ensembles de données validées que les musées participants pourront réintégrer, selon leurs besoins et leurs propres critères de sélection, dans leurs systèmes informatisés pour utilisation en interne et possible mise en ligne sur la base Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, ou un autre support public de diffusion. </li>
        </ul>
      </p><br>
      
      <p class="text-justify">
        Toute personne qui souhaite contribuer sur un ou plusieurs objets en ligne sur la plate-forme IconoLab doit accepter préalablement les termes de la présente charte.
        Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales de la plate-forme IconoLab.
      </p><br>
      
      <h4>Accès à la consultation et à la contribution</h4>
      <p class="text-justify">
        L’accès aux fonds mis en ligne sur la plate-forme IconoLab est public depuis le site iconolab.iri-research.org.
      </p>
      <p class="text-justify">
        Le contenu des notices est mis gratuitement en ligne par le musée détenteur du fonds.
      </p>
      <p class="text-justify">
        Le contributeur est validé en amont par le musée détenteur du fonds qui lui a communiqué l’url de création d’un compte personnel. Le musée détenteur des fonds peut avoir passé une convention avec une association fédérant de potentiels contributeurs. Le cas échéant, le contributeur s’engage donc à respecter ladite convention (cf. Conditions particulières de contribution posées par le musée détenteur des fonds).
      </p>
      <p class="text-justify">
        Le musée détenteur des fonds se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne serait pas conforme à l’objet de la plate-forme IconoLab ou qui aurait un caractère commercial, et d’interdire, temporairement ou définitivement, sans mise en demeure préalable, l’accès à la contribution.
      </p>
      <p class="text-justify">
        Les notices et images des objets ouverts à la contribution sont accessibles depuis la liste des fonds, accessible à partir de la page d’accueil.
      </p>
      <p class="text-justify">
        Pour publier des contributions ou les réviser, le contributeur doit, au préalable, avoir créé un compte avec un nom d’utilisateur et mot de passe de son choix. Lors des sessions suivantes, le contributeur devra se connecter avec ces mêmes identifiants. Le contributeur est responsable de la conservation du nom d’utilisateur et du mot de passe choisis pour l’accès à la contribution. 
      </p>
      <p class="text-justify">
        L’adresse de messagerie requise pour l'ouverture du compte peut être utilisée par l’équipe responsable de la plate-forme afin de contacter le contributeur dans le cadre de sa participation à l’expérimentation.
      </p>
      <p class="text-justify">
        Le contributeur peut annoter autant d’objets qu’il le souhaite, sur un ou plusieurs fonds selon le ciblage du musée.
      </p>
      <p class="text-justify">
        Le contributeur peut réviser autant d’annotations qu’il le souhaite, sur un ou plusieurs fonds selon le ciblage du musée. 
      </p>
      <p class="text-justify">
        Toutes les contributions, soumises ou révisées, sur la plateforme sont rendues publiques sur la plateforme dont l’accès est réservé aux utilisateurs identifiés. 
      </p><br>
      
      <h4>Règles de Contribution</h4>
      <p class="text-justify">
      En participant à la plate-forme IconoLab, et en créant un compte, le contributeur s’engage notamment :
      <ul>
        <li class="text-justify">A apporter des contributions utiles, en rapport avec le sujet abordé, et à participer au débat de manière constructive ; </li>
        <li class="text-justify">à introduire des annotations et à rédiger des commentaires basés sur des sources fiables, vérifiables, et de préférence de première main, mentionnées dans la rubrique « référence » ; </li>
        <li class="text-justify">à respecter les obligations légales en matière de propriété intellectuelle ; </li>
        <li class="text-justify">à indiquer dès l’inscription, et dans la mesure du possible, un nom d’utilisateur permettant l’identification claire du contributeur ; </li>
        <li class="text-justify">à n’exprimer aucun propos illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit de la consultation ; </li>
        <li class="text-justify">à ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ; </li>
        <li class="text-justify">à reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente  et à la respecter ; </li>
        <li class="text-justify">à s'exprimer dans un langage correct et accessible, en respectant la courtoisie des échanges ; </li>
        <li class="text-justify">à respecter les conventions d’annotation et de révision préconisées par l’équipe responsable de la plate-forme dans le tutoriel ; </li>
        <li class="text-justify">à respecter les principes fondamentaux de cette expérimentation d’annotation : précision, exactitude, intégrité, respect de la vie privée et gratuité ; </li>
        <li class="text-justify">à donner son accord pour que le ministère de la Culture jouisse, à titre gracieux, de tous les droits de publication, diffusion publique et de reproduction du travail accompli, et principalement que le résultat de la contribution soit publié sur le site internet IconoLab ; </li>
        <li class="text-justify">à donner son accord pour que les musées responsables des fonds bénéficient, à titre gracieux, de tous les droits d’exploitation et de diffusion publique des données saisies  (notamment de les détenir, de les archiver, de les agréger avec des données provenant d’autres sources), et notamment que le résultat de la contribution soit publié, sur la plate-forme IconoLab, sur les sites Internet des musées et sur Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, librement et gratuitement, sans limite de temps ; </li>
        <li class="text-justify">pour toute annotation, à indiquer le niveau de pertinence et de fiabilité des mots-clés choisis.
      </ul>
      </p><br>
      <p class="text-justify">
        L’équipe responsable de la plate-forme est susceptible de supprimer ou modérer une contribution sans préavis, si les règles mentionnées dans la charte ne sont pas respectées.
        Utilisation des données issues de la contribution
        Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme contributive. Le service des musées de France et les musées participants sont les seuls destinataires de ces données.
      </p><br>
      
      <h4>Données personnelles</h4>
      <p class="text-justify">
        Comme l’indiquent les mentions légales, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site internet. <br>
        
        <h5>Affichage de l’identité et de l’adresse électronique : </h5>
        l’affichage de l’identité du contributeur pourra apparaître selon les noms et prénoms ou pseudonyme renseignés lors de son inscription à la plate-forme IconoLab. Seule la partie précédant le signe @ de l’adresse électronique sera affichée afin d’éviter toute utilisation par un tiers. Les messages qui pourraient être envoyés aux contributeurs seront envoyés via un dispositif garantissant le non-piratage des courriels. 
       
      </p>  
    </div>
  </div>
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