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<p>Département des programmes numériques</p>
<p>182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01</p>
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- <p><b>Directeur de la publication</b> :</p>
- <p>Christopher Miles, Secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication</p>
+ <p><b>Directeur de la publication</b> :</p>
+ <p>Christopher Miles, Secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication.</p>
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<p><b>2. Hébergement</b></p>
<p>« Histoire des arts’Lab » est hébergé par l’Institut de Recherche et d’Innovation.</p>
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<p>75004 Paris</p>
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<p><b>3. Définitions</b></p>
- <p>« Histoire des arts’Lab » désigne le site accessible à l’adresse suivante : <a href="http://hdalab.iri-research.org/hdalab/" target="_blank">HDAlab</a></p>
+ <p>« Histoire des arts’Lab » désigne le site accessible à l’adresse suivante : <a href="http://hdalab.iri-research.org/hdalab/" target="_blank">HDAlab</a></p>
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- <p>« Histoire des arts » désigne le portail du ministère de la Culture et de la Communication dont le corpus est utilisé dans « Histoire des arts’Lab ». Ce portail est accessible à l’adresse suivante : <a href="http://www.histoiredesarts.culture.fr/" target="_blank">Histoire Des Arts</a></p>
+ <p>« Histoire des arts » désigne le portail du ministère de la Culture et de la Communication dont le corpus est utilisé dans « Histoire des arts’Lab ». Ce portail est accessible à l’adresse suivante : <a href="http://www.histoiredesarts.culture.fr/" target="_blank">Histoire Des Arts</a></p>
<p>« IRI » désigne l’Institut de Recherche et d’Innovation</p>
<p>« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à « Histoire des arts’Lab » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;</p>
<p>« Partenaires » désigne l’ensemble des contributeurs au corpus de ressources du portail « Histoire des arts » et au site « Histoire des arts’Lab » ;</p>
- <p>« Contenus » : désigne l’ensemble des ressources et plus généralement des données diffusées sur « Histoire des arts’Lab » ;</p>
- <p>« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de « Histoire des arts’Lab ».</p>
+ <p>« Contenus » : désigne l’ensemble des ressources et plus généralement des données diffusées sur « Histoire des arts’Lab » ;</p>
+ <p>« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de « Histoire des arts’Lab ».</p>
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<h2>II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION</h2>
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<p>Toute personne qui accède au site « Histoire des arts’Lab », à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.</p>
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<p><b>2. Avertissement</b></p>
- <p>Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site à l’adresse suivante : <a href="http://hdalab.iri-research.org/hdalab/mentions_legales/" target="_blank">CGU</a>.</p>
+ <p>Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site à l’adresse suivante : <a href="http://hdalab.iri-research.org/hdalab/mentions_legales/" target="_blank">CGU</a>.</p>
<p>et à la date de la connexion de l’Utilisateur.</p>
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<p><b>3. Propriété Intellectuelle</b></p>
<ul>
<li>Textes et images:</p>
<p>Les textes et images diffusés sur « Histoire des arts’Lab » émanant des partenaires du portail « Histoire des arts » du ministère de la Culture et de la Communication sont couverts par des droits d’auteur et font l’objet de règles de réutilisation strictes. Les utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisations des sites des institutions partenaires.</p>
- <p>Tous les autres éléments présents sur « Histoire des arts’Lab » sont librement réutilisables selon les conditions de la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0. :</p>
+ <p>Tous les autres éléments présents sur « Histoire des arts’Lab » sont librement réutilisables selon les conditions de la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0. :</p>
<ul>
<li>Les Renkan repères et thématiques</li>
<li>Les illustrations relatives aux artistes, mots-clés, pays, régions, villes, sujets représentés, catégories et époques et tous les textes disponibles en plusieurs langues et relatifs à ces mêmes concepts, provenant de l’encyclopédie en ligne <a href="http://fr.wikipedia.org" target="_blank">Wikipédia</a> à travers une extraction automatisée disponible en ligne sur le site internet <a href="http://fr.dbpedia.org/" target="_blank">DBpedia</a>.</li>
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</ul>
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<p><b>4. Données à Caractère Personnel</b></p>
- <p>Ce site est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro : 1847179</p>
+ <p>Ce site est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro : 1847179</p>
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<p>Les messages électroniques envoyés au contact du site « Histoire des arts’Lab » et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site « Histoire des arts’Lab ». À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visibles sur le site ou communiquées à une tierce personne.</p>
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<li>Politique d’utilisation des cookies:</p>
<p>L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site « Histoire des arts’Lab », il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.</p>
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- <p>L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser. Les conseils de la CNIL pour bloquer les cookies : <a href="http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes" target="_blank">Conseils aux Internautes</a></p>
+ <p>L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser. Les conseils de la CNIL pour bloquer les cookies : <a href="http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes" target="_blank">Conseils aux Internautes</a></p>
</li>
</ul>
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<p>Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le ministère de la Culture et de la Communication sans préavis et sans en proposer de nouveau l’acceptation. L’utilisateur est soumis à la version des conditions affichées le jour de l’utilisation du Service. L’utilisateur est en conséquence invité à prendre régulièrement connaissance des mises à jour éventuelles. Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.</p>
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<p><b>3. Informations à caractère personnel</b></p>
- <p>Conformément à la loi "Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, toute personne ayant créé un espace personnel dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant et peut à tout moment demander que soient modifiés, rectifiés ou effacés les informations la concernant ainsi que les messages envoyés. Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l’adresse suivante : <a href="mailto:histoiredesarts@culture.gouv.fr">histoiredesarts@culture.gouv.fr</a></p>
+ <p>Conformément à la loi "Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, toute personne ayant créé un espace personnel dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant et peut à tout moment demander que soient modifiés, rectifiés ou effacés les informations la concernant ainsi que les messages envoyés. Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l’adresse suivante : <a href="mailto:histoiredesarts@culture.gouv.fr">histoiredesarts@culture.gouv.fr</a></p>
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<p><b>4. Résiliation</b></p>
<p>L’usager s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégralité des informations diffusées et à l’image du ministère de la Culture et de la Communication ou de l’IRI.</p>