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	<div class="all-title">

		<h1><strong>Mentions legales</strong></h1>

	</div>

	<div class="description">

		<p><b>1. ÉDITEUR</b></p>

		<p>« Histoire des arts’Lab » est édité par le Département des programmes numériques au sein du secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication.</p>

		<br>

		<p>Ministère de la Culture et de la Communication</p>

		<p>Secrétariat général</p>

		<p>Département des programmes numériques</p>

		<p>182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01</p>

		<br>

		<p><b>Directeur de la publication</b> :</p>

		<p>Christopher Miles, Secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication</p>

		<br>

		<p><b>2. HÉBERGEMENT</b></p>

		<p>« Histoire des arts’Lab » est hébergé par l’Institut de Recherche et d’Innovation.</p>

		<p>IRI</p>

		<p>4 rue Aubry le Boucher</p>

		<p>75004 Paris</p>

		<br>

		<p><b>3. DÉFINITIONS</b></p>

		<p>« Histoire des arts’Lab » désigne le site accessible à l’adresse suivante : (A compléter)</p>

		<br>

		<p>« Histoire des arts » désigne le portail du ministère de la Culture et de la Communication dont le corpus est utilisé dans « Histoire des arts’Lab ». Ce portail est accessible à l’adresse suivante : <a href="http://www.histoiredesarts.culture.fr/">http://www.histoiredesarts.culture.fr</a></p>

		<p>« IRI » désigne l’Institut de Recherche et d’Innovation</p>

		<p>« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à « Histoire des arts’Lab » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;</p>

		<p>« Partenaires » désigne l’ensemble des contributeurs au corpus de ressources du portail « Histoire des arts » et au site « Histoire des arts’Lab » ;</p>

		<p>« Contenus » : désigne l’ensemble des ressources et plus généralement des données diffusées sur « Histoire des arts’Lab » ;</p>

		<p>« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de « Histoire des arts’Lab ».</p>

		<br>

		<h3>CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION</h3>

		<br>

		<p><b>1. OBJET</b></p>

		<p>Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par « Histoire des arts’Lab ».</p>

		<br>

		<p>« Histoire des arts’Lab » est le résultat d’une expérimentation menée par le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI. Ce site propose des fonctionnalités innovantes reposant sur les technologies du web sémantique. « Histoire des arts’Lab » permet d’explorer le corpus du portail « Histoire des arts » grâce à de nouvelles formes de navigation.</p>

		<br>

		<p>Toute personne qui accède au site « Histoire des arts’Lab », à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.</p>

		<br>

		<p><b>2. AVERTISSEMENT</b></p>

		<p>Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site à l’adresse suivante : [A compléter]</p>

		<p>et à la date de la connexion de l’Utilisateur.</p>

		<br>

		<p><b>3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE</b></p>

		<ul>

			<li><b>Textes et images</b> :</p>

				<p>Les textes et images diffusés sur « Histoire des arts’Lab » émanant des partenaires du portail « Histoire des arts » du ministère de la Culture et de la Communication sont couverts par des droits d’auteur et font l’objet de règles de réutilisation strictes. Les utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisations des sites des institutions partenaires.</p>

				<p>Tous les autres éléments présents sur « Histoire des arts’Lab » :</p>

				<ul>

					<li>Les Renkan repères et thématiques</li>

					<li>Ainsi que les illustrations relatives aux artistes, mots-clés, pays, régions, villes, sujets représentés, catégories et époques et tous les textes disponibles en plusieurs langues et relatifs à ces mêmes concepts, provenant de l’encyclopédie en ligne Wikipédia (http://fr.wikipedia.org) à travers une extraction automatisée disponible en ligne sur le site internet dbpedia.fr, sont librement réutilisables selon les conditions de la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0.</li>

				</ul>

				<p>Ce qu’il faut savoir sur les licences Creative Commons : <a href="http://www.dailymotion.com/video/x1tg4gv_les-licences-creative-commons_webcam">http://www.dailymotion.com/video/x1tg4gv_les-licences-creative-commons_webcam</a> </p>

			</li>

			<li><b>Code source</b></p>

				<p>Les codes des applications informatiques développées sur « Histoire des arts’Lab » sont disponibles sous la licence libre CeCILL-C qui autorise leur réutilisation, duplication ou modification. Ces codes sont publiés sur la plateforme GitHub : [lien à ajouter]</p>

				<p>Informations : (<a href="http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-C_V1-fr.html">http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-C_V1-fr.html</a> )</p>

			</li>

			<li><b>Liens hypertextes</b></p>

				<p>« Histoire des arts’Lab » fournit des liens hypertextes profonds pointant vers le site Wikipedia et les sites des partenaires. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. « Histoire des arts’Lab » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur des pages du site, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité et n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de « Histoire des arts’Lab » qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites ainsi référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour. Les Utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisations des sites des institutions partenaires.</p>

				<br>

				<p>La création de liens hypertextes en direction de « Histoire des arts’Lab » est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et de la Communication et de l’IRI, et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.</p>

			</li>

		</ul>

		<br>

		<p><b>4. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL</b></p>

		<p>Ce site est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro : [a completer]</p>

		<br>

		<p>Les messages électroniques envoyés au contact du site « Histoire des arts’Lab » et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site « Histoire des arts’Lab ». À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visibles sur le site ou communiquées à une tierce personne.</p>

		<br>

		<p>L’Éditeur du site « Histoire des arts’Lab » s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.</p>

		<br>

		<p>L’Éditeur du site « Histoire des arts’Lab » s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.</p>

		<br>

		<p><b>5. RESPONSABILITÉ</b></p>

		<p>Les informations affichées sur le site « Histoire des arts’Lab » sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.</p>

		<br>

		<p>Le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.</p>

		<br>

		<p><b>6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE</b></p>

		<p>Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur du site « Histoire des arts’Lab » reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.</p>

		<br>

		<h3>III. – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE "ESPACE UTILISATEUR" de RENKAN</h3>

		<br>

		<p><b>1. DESCRIPTION DU SERVICE</b></p>

		<p>L’offre de service à laquelle l’utilisateur a accès par le biais du site « Histoire des arts’Lab » est fournie par le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI.</p>

		<br>

		<p>« Histoire des arts’Lab » propose aux utilisateurs de disposer d’un espace personnel (ci-après dénommé le « Service ») sur le site, au sein duquel ils peuvent retrouver leurs cartes de connaissances, les éditer et les soumettre à l’administrateur pour les rendre publiques. Les cartes enregistrées dans cet espace ne sont visibles par les autres utilisateurs qu’après l’autorisation de l’utilisateur créateur et de l’administrateur. La dépublication de ces cartes n’est possible qu’après une demande de l’utilisateur et l’acceptation de l’administrateur.</p>

		<br>

		<p><b>2. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE</b></p>

		<p>L’utilisation de cette offre de service est conditionnée par une obligation d’identification. Les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes et à jour afin que le ministère de la Culture et de la Communication puisse communiquer avec lui.</p>

		<br>

		<p>Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le ministère de la Culture et de la Communication sans préavis et sans en proposer de nouveau l’acceptation. L’utilisateur est soumis à la version des conditions affichées le jour de l’utilisation du Service. L’utilisateur est en conséquence invité à prendre régulièrement connaissance des mises à jour éventuelles. Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.</p>

		<br>

		<p><b>3. INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL</b></p>

		<p>Conformément à la loi "Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, toute personne ayant créé un espace personnel dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant et peut à tout moment demander que soient modifiés, rectifiés ou effacés les informations la concernant ainsi que les messages envoyés. Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l’adresse suivante : <a href="mailto:histoiredesarts@culture.gouv.fr">histoiredesarts@culture.gouv.fr</a></p>

		<br>

		<p><b>4. RÉSILIATION</b></p>

		<p>L’usager s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégralité des informations diffusées et à l’image du ministère de la Culture et de la Communication ou de l’IRI.</p>

		<br>

		<p>En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, le ministère de la Culture et de la Communication se réserve le droit de supprimer sans indemnité, sans notification préalable et sans délai, l’« espace utilisateur » de l’utilisateur.</p>

		<br>

		<p><b>5. RESPONSABILITÉ</b></p>

		<p>Le Service pourra être déclaré momentanément indisponible. Dans cette hypothèse, l’IRI fera son possible pour restaurer l’accès au Service dans les meilleurs délais.</p>

		<br>

		<p>Le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI pourront procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification dudit Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès. Le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI ne pourront en conséquence en aucun cas être tenu pour responsable des suites résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du Service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.</p>

		<br>

		<p><b>6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE</b></p>

		<p>Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.</p>

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